Politique de confidentialité

Les Services Employeur Plus Inc. (« Employeur Plus ») accorde une importance particulière à la protection des renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements nous collectons, pourquoi, comment ils sont protégés, et quels droits vous pouvez exercer, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée notamment par la Loi 25.

1. Renseignements collectés

Selon votre relation avec Employeur Plus, nous collectons :

Visiteurs du site : nom, prénom, coordonnées, entreprise, poste et attentes facultatives transmis par le formulaire de demande de démo; renseignements communiqués par le formulaire d’inscription à l’infolettre et le formulaire de contact.
Professionnels candidats au réseau : coordonnées professionnelles, ville ou région, type de professionnel, expérience, domaines d’expertise, langues parlées, lien professionnel facultatif, motivation et consentement à être contacté au sujet de la candidature.
Clients-employeurs et leurs représentants : coordonnées professionnelles, informations relatives à l’abonnement et au groupe couvert.
Employés visés par une consultation (transmis par l’entremise d’un client-employeur) : renseignements nécessaires au traitement du dossier RH ou juridique soumis — ce qui peut inclure des renseignements sensibles (santé, mesures disciplinaires, statut d’immigration) selon la nature de la demande.
Documents transmis dans le cadre d’une consultation, incluant tout renseignement personnel qu’ils contiennent.

2. Rôles et responsabilités

Le client-employeur demeure responsable des renseignements personnels de ses employés qu’il transmet à Employeur Plus. Employeur Plus agit à ce titre comme sous-traitant à l’égard des renseignements relatifs aux employés, et comme responsable à l’égard des renseignements qu’elle collecte directement (visiteurs du site, représentants du client-employeur).

3. Finalités de la collecte

Les renseignements sont utilisés pour : répondre à une demande de contact, examiner les candidatures au réseau professionnel, envoyer l’infolettre (si vous y avez consenti), produire des statistiques, fournir le service-conseil RH et juridique aux clients abonnés, et assurer le suivi et la conservation des dossiers de consultation.

3A. Témoins (cookies), technologies similaires et Google Analytics 4

Google Analytics 4 et les renseignements recueillis

Nous utilisons Google Analytics 4 (GA4) pour analyser l’utilisation du site, mesurer sa performance et améliorer votre expérience, uniquement après votre consentement à la mesure d’audience.

Les données de mesure peuvent comprendre les pages vues, la durée des sessions et l’engagement, les caractéristiques de l’appareil et du navigateur, ainsi qu’une localisation approximative (pays ou ville). Google indique que GA4 utilise l’adresse IP pour déduire cette localisation, puis la supprime avant l’enregistrement des données. Cela ne rend pas toutes les données anonymes : les identifiants de navigateur et de session demeurent pseudonymes.

Notre intégration exclut les formulaires de demande de démo et de contact, le portail employeur et cette politique. Elle ne transmet pas les champs des formulaires et retire les paramètres et fragments de l’adresse de page envoyée. Elle n’effectue pas de reconstitution de session ni de carte de chaleur. Google Signals et la personnalisation publicitaire sont désactivés dans notre configuration. La vérification administrative du 8 octobre 2026 confirme que Google Signals et la collecte de données fournies par les utilisateurs ne sont pas activés, que la personnalisation publicitaire est refusée dans toutes les régions et qu’aucun compte Google Ads n’est associé. Les options facultatives de partage des données du compte sont désactivées. La mesure améliorée conserve uniquement les chargements de pages et les défilements; les mesures automatiques des changements d’historique, clics sortants, recherches, interactions avec des formulaires, vidéos et téléchargements sont désactivées.

Technologies utilisées

La page de candidature des professionnels est également exclue de GA4. Le consentement à être contacté au sujet d’une candidature est distinct du consentement à la mesure d’audience.

Notre site utilise des témoins et des technologies de stockage dans votre navigateur. Les témoins sont de petits fichiers qui permettent notamment de maintenir une session, de sécuriser le site ou d’analyser son utilisation. Le stockage local et le stockage de session peuvent également conserver certaines informations. Ces technologies ne sont pas toutes nécessaires au fonctionnement du site.

Votre choix et le retrait du consentement

GA4 est facultatif et n’est chargé qu’après votre choix « Accepter ». Votre silence, la poursuite de votre navigation et la fermeture de la bannière ne constituent pas une acceptation. « Refuser » laisse les pages publiques accessibles. Une ancienne acceptation d’un autre outil ne vaut pas consentement à GA4; les refus déjà enregistrés restent respectés.

Vous pouvez modifier votre choix ou retirer votre consentement avec « Modifier mes préférences de confidentialité » au bas du site. Le retrait désactive GA4 et recharge la page pour arrêter les outils actifs. Il n’efface pas automatiquement les données déjà transmises ni tous les témoins tiers. Pour ces données, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Vous pouvez également installer le module de désactivation Google Analytics. Ce module est une option supplémentaire : il n’est pas nécessaire pour refuser GA4 sur ce site.

Votre choix est conservé dans le stockage local sous la clé employeur-plus-measurement-consent. Il s’applique au navigateur utilisé. Si vous effacez les données du site ou utilisez un autre navigateur ou appareil, vous devrez effectuer un nouveau choix. Les réglages de votre navigateur permettent aussi de supprimer ou de bloquer les témoins, ce qui peut affecter certaines fonctions nécessaires.

Durée des témoins et technologies similaires

Les témoins GA4 peuvent persister au-delà de la visite. Leur durée dépend des réglages Google et du navigateur; elle est distincte de la conservation des données sur les serveurs. Vous pouvez supprimer les témoins dans les réglages de votre navigateur.

Conservation et suppression des données GA4

La conservation des données d’événement et des données utilisateur dans la propriété GA4 utilisée par ce site est réglée à 14 mois. La réinitialisation lors d’une nouvelle activité de l’utilisateur est activée. Google applique les modifications de conservation après un délai de 24 heures; le code du site ne peut pas imposer ces réglages.

La réinitialisation prolonge uniquement la conservation de l’identifiant utilisateur à chaque nouvelle activité. Les données utilisateur concernées sont supprimées automatiquement après 14 mois d’inactivité, lors du traitement mensuel de Google. Cette réinitialisation ne prolonge pas la conservation des données d’événement; les événements dont la durée de conservation est écoulée sont également supprimés lors du traitement mensuel.

Les rapports statistiques standards agrégés ne sont pas supprimés par ces réglages. Les données liées à l’âge, au genre et aux centres d’intérêt restent limitées à deux mois, et Google peut réduire à deux mois la conservation des événements des propriétés dépassant ses limites de taille. Ces réglages ne remplacent pas les règles de conservation des consultations ou documents clients.

Consultez la documentation Google sur la conservation des données pour les conditions et limites applicables.

Google, destinataires et traitement aux États-Unis

Les données GA4 sont traitées par Google sur ses infrastructures, notamment aux États-Unis et dans d’autres pays. GA4 ne garantit pas un hébergement exclusivement au Canada. Ces renseignements peuvent être soumis aux lois et aux demandes d’accès des territoires concernés. Les mesures applicables aux communications hors Québec sont décrites à la section 6.

Le traitement relève des conditions de Google Analytics et de la politique de confidentialité de Google. L’accès aux statistiques est réservé aux personnes autorisées pour Employeur Plus. Le consentement à GA4 ne constitue pas un consentement à la publicité ciblée.

Vos droits relatifs aux données de mesure — Loi 25

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la législation québécoise, notamment la Loi 25, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification, leur portabilité dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ainsi que leur suppression lorsque la loi le permet. Vous pouvez aussi retirer votre consentement. Pour exercer ces droits, contactez le responsable indiqué à la section 9; des renseignements peuvent être nécessaires pour vérifier votre identité et retrouver les données pseudonymes concernées.

Autres technologies de la plateforme de publication

La plateforme de publication Replit peut utiliser une mesure distincte de fréquentation (Replit/Umami). Une collecte depuis i.replit.com a été observée auparavant avant le choix et après un refus; la configuration actuelle doit être vérifiée sur le site publié. Le refus GA4 ne désactive pas automatiquement une mesure injectée par la plateforme et ne constitue pas une exemption de consentement pour celle-ci.

Si le service de mesure de la plateforme est disponible, le site lui transmet un événement de clic sur le lien partenaire LEXSA seulement après une acceptation valide de la mesure. Cet événement contient le nom du partenaire et l’emplacement du lien, pas les champs des formulaires.

La protection par mot de passe utilise séparément __REPLSHIELD; GAESA a été observé pour le routage. Des témoins Cloudflare, notamment __cf_bm et _cfuvid, peuvent intervenir sur les pages de connexion du fournisseur. Ces technologies distinctes servent à l’accès, au routage ou à la protection contre les abus; refuser GA4 ne les supprime pas.

4. Communications privilégiées et secret professionnel

Les communications échangées dans le cadre d’une consultation avec un avocat membre du Barreau du Québec via la plateforme sont protégées par le secret professionnel, dans la mesure prévue par la loi. Ces communications sont traitées et conservées séparément des renseignements RH généraux. Le simple contenu informatif publié sur le site web (articles, guides, outils comme l’Indice de vulnérabilité RH) ne crée aucune relation avocat-client et ne bénéficie pas de cette protection.

5. Partage avec des tiers

Certains renseignements peuvent être communiqués aux professionnels du réseau Employeur Plus (avocats et CRHA indépendants) aux seules fins de traiter votre dossier. Ces professionnels sont tenus aux mêmes obligations de confidentialité. Employeur Plus ne vend ni ne loue vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales.

6. Hébergement et localisation des renseignements

Pour connaître les lieux d’hébergement et de traitement applicables à vos renseignements, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent ci-dessous. Si des renseignements sont hébergés ou traités à l’extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant tout transfert, conformément à la Loi 25, et encadrons les communications visées par une entente écrite tenant compte de cette évaluation. La possibilité d’un traitement à l’extérieur du Québec est portée à votre connaissance lors de la collecte, notamment dans la présente politique. Vous pouvez demander des précisions à notre responsable de la protection des renseignements personnels.

7. Conservation et destruction

Employeur Plus conserve temporairement les copies des documents transmis dans le cadre d’une consultation; la plateforme n’est pas un service d’archivage. L’employeur est invité à conserver ses originaux. Le professionnel télécharge le document et confirme son versement à son propre dossier. Cette confirmation programme la suppression de la copie conservée dans Employeur Plus sept jours plus tard. Le dossier propre au professionnel demeure soumis à ses obligations de conservation applicables : sa copie n’est pas supprimée par la suppression de celle d’Employeur Plus.

L’employeur peut demander la suppression d’un document admissible, notamment s’il l’a transmis par erreur. L’accès au document dans l’application est alors retiré avant la suppression du fichier du stockage; si cette suppression échoue, elle est reprise automatiquement. Cette démarche ne retire pas une copie déjà téléchargée par le professionnel. Si le professionnel marque un document téléchargé comme « supprimé », l’accès de l’employeur et du professionnel est coupé immédiatement, mais l’administration conserve l’accès à cette copie jusqu’à sa suppression programmée sept jours après cette action.

Si le professionnel ne confirme pas le versement du document à son dossier, des rappels sont prévus après 24 heures, 72 heures et sept jours, puis l’administration est alertée après 14 jours. Après 30 jours sans confirmation, le document passe en exception et n’est pas supprimé automatiquement : une personne de l’administration doit vérifier la situation et autoriser explicitement sa suppression en consignant une note.

Après la suppression du fichier actif, celui-ci n’est plus accessible dans l’application; la fiche du document et l’historique de ses événements sont toutefois conservés à des fins d’audit. Une échéance attendue de 45 jours est inscrite pour les sauvegardes à compter de la suppression du fichier, sans que cette échéance constitue une confirmation de la purge effective de chacune d’elles. Les autres renseignements liés aux consultations et les dossiers conservés par les professionnels restent soumis aux obligations de conservation qui leur sont applicables; les délais de conservation de ces dossiers ne sont pas fixés par le calendrier de suppression des copies de documents dans la plateforme.

Les renseignements des visiteurs du site (infolettre, contact) sont conservés tant que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou jusqu’à votre retrait.

8. Mesures de sécurité

Les renseignements sont conservés dans un environnement sécurisé (pare-feu, sauvegardes chiffrées, contrôle d’accès). Aucun système n’offre une sécurité absolue; en cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, conformément à la loi.

9. Vos droits

Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, de les faire rectifier, de vous y opposer, de les retirer d’une liste de diffusion, et d’en demander la portabilité dans les cas prévus par la loi. Pour exercer ces droits ou déposer une plainte, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels ci-dessous.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Me Nicolas Dallaire
Courriel : ndallaire@employeurplus.ca
Téléphone : 418-569-1521
Adresse : 250-5237, boulevard Wilfrid-Hamel, Québec G2E 2H2

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de la dernière révision apparaît ci-dessous.

Dernière révision : 8 octobre 2026 — remplacement de l’outil de mesure par GA4

Avis général

Le contenu informatif du présent site (articles, guides, outils tels que l’Indice de vulnérabilité RH) est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. L’utilisation du site constitue une convention d’utilisation régie par les lois applicables au Québec; le district judiciaire applicable est celui de Québec.